Conditions générales de vente Champagne

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de champagne FRESNET-JUILLET implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

La commande :

Pour chaque commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
La facture vous sera envoyée par courrier à l’expédition de votre commande.
La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de dix-huit ans.

Le paiement :

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire pour les commandes en ligne, par chèque ou par carte bancaire pour les commandes par courrier.
Les tarifs communiqués sont en TTC.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « CHAMPAGNE FRESNET JUILLET ».

Votre sécurité :

La sécurité des paiements en ligne, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire sur le site, est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation.
Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque (CREDIT AGRICOLE) sur un mode crypté non exploitable par des tiers.

La livraison :

Les délais de livraison sont de 8 à 15 jours. Ils sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans toute la mesure du possible. Cependant, un retard apportée à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages-intérêts, ni facturation de pénalités.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception. Toute réclamation pour être admise doit être notifiée sur le bordereau de réception.

La marchandise reste la propriété du CHAMPAGNE FRESNET-JUILLET jusqu’au paiement de l’intégralité de la facture (loi n°8033 du 12/05/80).